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Chorus Pro : le guide du webmaster qui décroche un marché avec une mairie ou une collectivité
Refonte du site d’une mairie, création d’un site vitrine pour un office de tourisme, maintenance pour une communauté de communes : tôt ou tard, un webmaster freelance finit par facturer une entité publique. Et là, impossible d’y couper, il faut passer par Chorus Pro. Voici comment ça se passe concrètement, sans tourner autour du pot.
Chorus Pro, obligatoire depuis 2020
Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise qui facture une entité du secteur public français doit passer par Chorus Pro, y compris les micro-entrepreneurs. Ce n’est pas une option, ni une question de montant de la prestation. Même une facture de 300 € pour une mise à jour de site doit y transiter.
Les 3 informations qui font toute la différence
| Information | À quoi ça sert | Où la trouver |
|---|---|---|
| SIRET du destinataire | Identifie précisément l’entité publique (attention, une mairie et son CCAS ont des SIRET différents) | Bon de commande, notification, ou annuaire Chorus Pro |
| Code service | Oriente la facture vers le bon service en interne (source n°1 de rejet si absent alors qu’il est exigé) | Demandé à votre interlocuteur, ou annuaire des entités publiques dans Chorus Pro |
| Numéro d’engagement juridique (EJ) | Permet de rapprocher votre facture de l’engagement budgétaire côté acheteur | Toujours indiqué sur le bon de commande ou l’acte d’engagement du marché |
Une seule de ces trois informations manquante ou erronée, et votre facture repart en rejet, ce qui remet le compteur des délais de paiement à zéro. Le réflexe à prendre : demandez ces 3 éléments dès la signature du devis ou du bon de commande, jamais au moment d’établir la facture.
Les délais de paiement à connaître avant de dire oui à une mission
- 30 jours pour l’État et la majorité des collectivités (mairies, départements, régions)
- 50 jours pour les établissements publics de santé (hôpitaux)
- 60 jours pour les EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial)
Passé ce délai, des intérêts moratoires courent automatiquement, et une indemnité forfaitaire de 40 € est due de plein droit, sans même avoir besoin d’envoyer une mise en demeure. Un bon réflexe à connaître si un office de tourisme traîne à vous payer.
Le cas concret : facturer une refonte de site pour une mairie
Vous avez signé un devis pour la refonte du site d’une mairie. Voici comment ça se déroule dans les faits : la mairie vous notifie le marché (ou vous envoie un bon de commande), avec le SIRET, le code service et le numéro d’engagement dedans. Vous déposez votre facture sur Chorus Pro en reprenant ces trois éléments exactement comme indiqués, sans les reformuler ni les deviner. Vous recevez un accusé de réception immédiat, puis vous pouvez suivre le statut (déposée, mise à disposition, mise en paiement, ou rejetée) directement depuis votre compte.
Dernier conseil qui évite pas mal de mauvaises surprises : gardez une copie de chaque bon de commande et de chaque référence d’engagement dans votre suivi de mission, même après paiement. En cas de reconduction du marché l’année suivante, un nouveau numéro d’engagement est généré, et c’est facile de s’emmêler entre l’ancien et le nouveau si vous n’avez pas archivé proprement.
Particularités du travail avec des collectivités et autres structures similaires
Il est fréquent qu’il ne soit pas possible de demander un acompte à une mairie, une université et structure similaire. C’est un détail non négligeable pour les projets qui s’étalent dans le temps; Car vous passerez possiblement de plusieurs jours, plusieurs semaines voire plusieurs mois sans être payé(e)s pour vos prestations.
Il faut donc avoir de la trésorerie de côté en attendant de voir son paiement arriver.
Ou équilibrer son budget avec d’autres prestations plus courtes en parallèle.
Il va de soi qu’il est toujours bon pour son entreprise, son business, de travailler pour et avec de telles structures. Cela permet d’enrichir son portfolio. D’apprendre beaucoup au passage. Croyez-moi, on apprend toujours quelque chose à chaque projet. Mais il faut garder en tête, surtout si vous démarrez, que Chorus Pro cadre vos futurs paiements. Mais ne garantir pas un paiement « rapide ». Ni que vous ne devrez pas relancer le commanditaire du projet.
